L’agression sexuelle de deuxième niveau est celle commise alors que l’accusé est armé, à l’aide de menaces à une tierce personne ou par l’infliction de lésions corporelles. On parle aussi d’agression sexuelle armée lorsque l’acte est commis avec la participation de plusieurs individus. Ce sont toutes des circonstances aggravantes.

Finalement, l’agression sexuelle dite grave est celle qui met en danger la vie de la victime, ou qui défigure, blesse ou mutile celle-ci.

La notion de consentement

Le consentement consiste à donner son accord volontairement à une activité sexuelle précise à l’aide de paroles ou de gestes. En droit criminel canadien, lorsqu’une personne demeure silencieuse ou ne pose aucun geste, il n’y a pas présence de consentement à l’activité sexuelle. Également, le consentement doit être continu, c’est-à-dire qu’un individu peut retirer son consentement à tout moment pendant l’acte.

Dans certains cas, le consentement à un acte sexuel ne peut tout simplement pas être valide, notamment : si le consentement n’est pas libre (suite à des menaces ou à l’utilisation de la force, par exemple), si la personne ne pouvait pas donner son consentement (c’est le cas notamment si elle est inconsciente ou intoxiquée) ou si la personne n’a pas l’âge légal de consentir. Lorsque le consentement n’est pas valide, cela équivaut à une absence de consentement. Il peut aussi y avoir absence de consentement lorsqu’un des individus se trouve en position d’autorité. On parle alors aussi d’agression sexuelle.

L’âge légal du consentement

Au Canada, l’âge légal du consentement à une activité sexuelle est de 16 ans. Toutefois, certaines exceptions existent lorsqu’il s’agit d’évaluer le consentement à une relation sexuelle entre deux jeunes.

D’abord, si la plus jeune personne n’est pas en situation de dépendance (et évidemment, qu’il n’y a pas d’exploitation en jeu), une personne de 14 ou 15 ans peut donner son consentement sexuel à quelqu’un qui a moins de 5 ans de plus qu’elle. Lorsque le plus jeune individu a 12 ou 13 ans, dans les mêmes circonstances, son partenaire doit être moins de 2 ans son aîné pour que le consentement soit valide.

Que faire si on m’accuse d’agression sexuelle?

Si les policiers vous contactent pour vous interroger au sujet d’une agression sexuelle, ou si les agents viennent vous rencontrer afin de vous mettre en état d’arrestation, ne paniquez pas. La première chose à faire est de nous contacter au (514) 755-6378 afin d’obtenir des conseils préliminaires et ce, en toute confidentialité. Ensuite, votre avocate criminaliste prendra les moyens nécessaires afin de vous fournir la meilleure défense face à cette accusation.