Facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue
Accusé de facultés affaiblies? Nous pouvons vous aider!
Vous venez de vous faire intercepter par des agents de la paix. Lors de leur enquête, ils soupçonnent que vous étiez en train de conduire sous l’influence de l’alcool, de la drogue ou d’un mélange des deux. Les policiers vous font passer quelques tests et vous voilà en état d’arrestation pour conduite avec les facultés affaiblies. Il s’agit d’un moment qui peut être très stressant : passage au poste de police, échantillons d’haleine ou test d’urine, suspension du permis de conduire et saisie de votre véhicule.
Quoi faire? Nous pouvons vous orienter au travers les diverses étapes administratives et vous donner un avis juridique spécialisé en matière de conduite avec les facultés affaiblies.
Les accusations en lien avec l’alcool au volant peuvent être lourdes de conséquences. Contactez-nous sans plus tarder au (514) 755-6378 ou par courriel, la première consultation est gratuite!
Comprendre les conduites avec facultés affaiblies
Les conduites avec facultés affaiblies, que ce soit an matière d’alcool au volant, suite à une consommation de drogues, ou un mélange des deux, peuvent mener à de lourdes sanctions en droit criminel. Il est essentiel de connaître les aspects juridiques de cette infraction et les conséquences qui en découlent.
Suite à une arrestation, il est primordial d’obtenir les conseils juridiques d’un avocat criminaliste spécialisé dans ce type d’infractions, car les notions de droits à connaître sont très pointues.
Plusieurs défenses existent pour ce type d’accusation, mais il est important de faire affaire avec un avocat qui les maîtrise bien!
Définition des conduites avec facultés affaiblies
Les conduites avec facultés affaiblies se produisent lorsque quelqu'un opère un véhicule à moteur (comme une voiture ou un bateau) sous l'influence de l'alcool ou de drogues. Ces substances altèrent les facultés mentales et physiques de la personne, ce qui les rend incapables de conduire en toute sécurité. Le fardeau en droit criminel pour être reconnu coupable d’alcool au volant ou de conduite sous l’effet de la drogue n’est pas très grand! Il suffit que vos capacités soit affectées à un « quelconque degré » pour qu’un juge rende un verdict de culpabilité.
Le Code criminel et la conduite avec facultés affaiblies
Au Canada, il existe plusieurs infractions liées aux conduites avec facultés affaiblies, notamment :
1. Conduire alors que votre capacité à le faire est affaiblie par l’effet de l’alcool: Le Code criminel interdit de conduire un véhicule à moteur lorsque votre capacité à le faire est affecté à un quelconque degré par l’alcool ou un mélange d’alcool et de drogues. Pour faire cette analyse, le tribunal cherchera à connaître quels sont les symptômes présents reliés à une consommation d’alcool. On parle par exemple de yeux rougis et vitreux, d’une démarche chancelante, de difficultés d’élocution et d’une odeur d’alcool.
2. Conduire alors que le taux d’alcoolémie dans votre sang dépasse la limite permise: Il est illégal de conduire un véhicule motorisé avec un taux d'alcool dans le sang supérieur à la limite légale, qui est actuellement de 0,08 % pour les conducteurs qui n’ont pas la condition de tolérance zéro. Les sanctions peuvent varier en fonction du taux d'alcoolémie et des antécédents du conducteur.
3. Conduire sous l’influence de drogues : En plus de l'alcool, conduire sous l'influence de drogues est également une infraction grave. Les agents de police peuvent effectuer des tests de dépistage de drogues si un conducteur est soupçonné de conduire sous leur influence. Ce sont les épreuves de coordination de mouvements, aussi connus sous le nom de « ECM ».
4. Refuser d’obtempérer à un ordre d’un agent de la paix : Refuser d’obtempérer à un ordre donné par un policier, que ce soit en lien avec le dépistage d’alcool ou de drogues, peut entraîner des conséquences encore plus lourdes pour l’individu arrêté puis accusé. Il est important de respecter les demandes des agents de la paix et d’écouter les conseils qui vous sont donnés par l’avocat que vous consulterez lors de l’intervention.
5. Avoir la garde et le contrôle d’un véhicule alors que vos capacités étaient affaiblies : Saviez-vous qu’il est possible d’être reconnu coupable d’une infraction en lien avec la conduite automobile suite à une consommation d’alcool ou de drogues et ce, même si vous ne conduisiez pas le véhicule en question? C’est pourquoi il n’est pas du tout recommandé de faire une sieste dans votre véhicule « en attendant de retrouver votre capacité de conduire », contrairement à ce que bien des gens peuvent penser. Il existe même une présomption qui joue contre un individu arrêté alors qu’il occupait la place du conducteur. Celui-ci serait alors présumé avoir eu la garde ou le contrôle du véhicule. Évidemment, il pourrait être possible de faire une preuve contraire.
Les conséquences des accusations de conduite avec facultés affaiblies
Les conséquences des accusations de conduite avec facultés affaiblies sont significatives. Les sanctions varient en fonction de la gravité de l'infraction, des antécédents du conducteur et de certains autres facteurs, comme le taux d’alcoolémie. Elles peuvent comprendre des amendes, la suspension du permis de conduire, des cours de sensibilisation à l'alcool ou à la drogue, et même une peine d'emprisonnement, car en plus des peines prévues par le Code criminel, la SAAQ vous imposera également des sanctions ou conditions à respecter pour retrouver votre droit de conduire.
Il est essentiel de consulter un avocat spécialisé en matière d’alcool au volant ou de conduite sous l’influence d’une drogue si vous êtes accusé de conduite avec facultés affaiblies. Un avocat peut vous aider à comprendre vos droits, à élaborer une stratégie de défense solide, et à naviguer dans le système judiciaire pour minimiser les conséquences sur votre vie et votre permis de conduire.
Que faire si je suis accusé de conduite avec les facultés affaiblies?
Il est important de nous contacter le plus rapidement possible au (514) 755-6378 pour être informé de vos droits et obligations à venir. Nous pourrions devoir agir rapidement pour éviter que certaines preuves soient détruites, vous aider à passer au travers du processus de la SAAQ, et vous demander certaines informations cruciales à votre défense.