Proxénétisme
Accusé de proxénétisme? Nous pouvons vous aider!
Les infractions de proxénétisme et de traite de personne peuvent mener à des sentences importances. Notamment, l’individu reconnu coupable d’un tel crime risque d’être fiché au Registre des délinquants sexuels. Notre cabinet détient une grande expérience en matière de crimes sexuels et peut vous aider à comprendre quels sont les éléments essentiels que la poursuite doit démontrer dans ces cas et ainsi, déterminer si une défense en droit se présente à votre cas. Votre avocate criminaliste peut aussi bâtir un plan négociation afin de vous obtenir la meilleure sentence possible.
Ainsi, si vous coryez être sous enquête en lien avec du proxénétisme ou si des policiers ont procédé à votre arrestation, contactez-nous rapidement au (514) 755-6378 ou par courriel pour obtenir une défense solide et rigoureuse.
Qu’est-ce que le proxénétisme?
Au Canada, on peut être reconnu coupable de proxénétisme de plusieurs manières, notamment lorsqu’on « amène une personne à offrir ou à rendre des services sexuels moyennant rétribution ». Le Code criminel sanctionne aussi tout acte permettant de tirer profit d’un service de nature sexuelle rendu par une autre personne. On ne peut bénéficier d’un avantage matériel découlant de la marchandisation de services sexuels. Évidemment, en faire la publicité est également interdit par la loi.
Que dit la loi sur la prostitution?
La prostitution n’est plus criminalisée au Canada. Le Code criminel ne prévoit aucune disposition empêchant une personne de tirer profit des services sexuels qu’elle rend par et pour elle-même et une immunité à cet effet est même prévue à l’article 286.5 du Code criminel, tant pour la prestation des services sexuels rémunérés que pour leur publicité, toujours lorsque la personne agit pour elle-même. Un Toutefois, le fait d’acheter ces services demeure une activité criminelle. En effet, l’article 286.1 du Code criminel prévoit que “ quiconque, en quelque endroit que ce soit, obtient, moyennant rétribution, les services sexuels d’une personne ou communique avec quiconque en vue d’obtenir, moyennant rétribution, de tels services “ est coupable et recevra une des peines qui y est indiquée.
Les peines liées au proxénétisme
En plus d’avoir l’obligation de s’inscrire au Registre des délinquants sexuels et de respecter certaines ordonnances données par la cour, les peines infligées en cas de culpabilité à l’une des dispositions liées au proxénétisme peuvent être très sévères. Toutefois, pour certaines infractions, aucune peine minimale n’est prévue au Code criminel. Lorsque la période maximale d’incarcération est de 14 ans, cela ouvrira alors la porte à la porte à la possibilité d’avoir recours à l’enquête préliminaire en cas d’accusation.
Attention! Lorsque les infractions sont en lien avec une personne de moins de 18 ans, les peines deviennent encore plus sévères. Une peine minimale pourrait s’appliquer à ces infractions.
Que faire en cas d’accusation liée au proxénétisme?
Les accusations de nature sexuelle, et notamment toutes celles liées au proxénétisme, sont très sérieuses. Il est important de contacter un avocat criminaliste spécialisé en la matière lorsqu’on fait face à de telles accusations. En cas d’enquête menée contre vous ou si des policiers vous arrêtent pour tout crime lié au proxénétisme, contactez Me Robert au (514) 755-6378 afin qu’elle vous défende avec ardeur. Ayant traité plusieurs dossiers en la matière, votre avocate saura analyser votre dossier en détails afin de trouver chaque défense possible.