Autres crimes sexuels
Accusé d’un crime de nature sexuelle? Nous pouvons vous aider!
Que ce soit de la pornographie juvénile, du leurre, des contacts sexuels, de l’inceste, du voyeurisme ou toute autre infraction de nature sexuelle, notre cabinet possède l’expertise nécessaire pour vous aider à faire face au système de justice et ce, pour tous les crimes sexuels prévus au Code criminel.
Ne laissez pas votre avenir au hasard et contactez votre avocate criminaliste rapidement pour obtenir des conseils juridiques adaptés à vos besoins et ce, dans la plus grande confidentialité. La première consultation est gratuite, communiquez avec nous au (514) 755-6378 ou par courriel pour bénéficier de conseils préliminaires dans les plus brefs délais.
Les infractions sexuelles au Canada
Le Code criminel interdit certains comportements sexuels. Outre l’agression sexuelle et le proxénétisme, plusieurs autres activités de nature sexuelle sont proscrites. Les peines minimales, s’il y a lieu, et les peines maximales varient selon les circonstances.
La pornographie juvénile
Tout acte en lien avec la pornographie juvénile, que ce soit la possession, l’accès, la production ou le partage, est formellement interdit au Canada et peut mener à des peines sévères. En effet, plusieurs dispositions du Code criminel visent à protéger les personnes de moins de 18 ans. Ces infractions peuvent aussi mener à des peines minimales allant jusqu’à un an d’incarcération.
Le voyeurisme
Observer, filmer ou photographier quelqu’un à son insu alors qu’il a droit à son intimité est un crime puni au Canada. Par exemple, il est interdit de prendre une photo d’une personne en train d’essayer des vêtements dans une cabine d’essayage alors qu’elle n’y consent pas.
La nudité et les gestes indécents
Il est interdit de se trouver dans un endroit public en y étant nu ou partiellement nu. Le saviez-vous? Le fait d’être nu dans un endroit privé, par exemple à votre domicile, mais de manière à être vu par d’autres personnes peut être considéré comme de la nudité et pourrait mener à des accusations criminelles.
De la même manière, poser des gestes indécents, par exemple montrer ses parties génitales, dans un endroit public est proscrit. Le fait de commettre de tels gestes dans un lieu privé, dans le but de choquer le public, peut aussi mener à des accusations. Notamment, faire un geste jugé indécent devant votre fenêtre de maison, à la vue des gens à l’extérieur, est criminel au Canada. Le caractère indécent d’un geste dépendra des circonstances et devra être déterminé par le tribunal.
Le partage d’images intimes
Même si quelqu’un vous permet de prendre une photo alors qu’il est partiellement ou complètement nu, cela ne vous permet pas de partager les images ainsi obtenues. En effet, vous pourriez être accusé de partage d’images intimes en agissant ainsi. Consentir à se faire prendre en photo ou en vidéo, ou envoyer de telles images à quelqu’un, ne donne pas le droit de partager ce contenu par la suite.
Que faire si on m’accuse d’une infraction sexuelle?
Peu importe le type de crime sexuel auquel vous faites face, il est important de communiquer avec un avocat criminaliste qui possède l’expérience nécessaire pour vous défendre. Que l’on vous accuse faussement d’une infraction de nature sexuelle ou que vous souhaitiez plutôt bénéficier d’une sentence plus clémente à votre égard, notre cabinet spécialisé en crimes sexuels peut vous aider à faire face au système de justice et vous bâtir une défense solide. Contactez-nous au (514) 755-6378 pour obtenir de l’information préliminaire rapidement et sans frais.