Refus de souffler en lien avec une conduite avec les facultés affaiblies : une infraction criminelle lourde de conséquences

La conduite sous l'influence d'alcool peut entraîner des conséquences graves, mais ce n'est pas la seule action qui peut mener à des problèmes légaux. Refuser de souffler dans l’alcootest peut avoir des conséquences tout aussi sévères, parfois même plus graves qu'une simple infraction pour conduite en état d'ébriété.

Accusation de refus de souffler : qu’est-ce que c’est?

En quoi consiste réellement l'infraction de « refus de souffler » ou de désobéissance face à un ordre policier? Lorsque les policiers interceptent un véhicule et soupçonnent le conducteur de conduire sous l'influence de l'alcool, ils ont le droit de demander un échantillon d'haleine. Cette demande n'est pas une simple suggestion, mais un ordre contraignant. Vous êtes alors obligé de souffler dans un appareil de détection approuvé (l’ADA). Refuser de se conformer à cet ordre et de souffler dans l’alcootest constitue une infraction en vertu du Code criminel.

Suite à une arrestation pour conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool, par exemple si le résultat de ce premier souffle est « FAIL » ou si les policiers ont assez de motifs raisonnables de croire à la commission de l’infraction, vous pourriez être amené au poste de police pour fournir de nouveaux échantillons d’haleine. L’objectif de ceux-ci est de déterminer la quantité d’alcool que vous aviez dans votre sang lors de la conduite et ainsi, mener à une accusation de conduite avec un taux d’alcoolémie plus élevé que la limite permise. Le policier vous ordonnera aussi de vous conformer à ces tests à l’aide d’un éthylomètre, et ceux-ci sont tout autant obligatoire que celui dans l’ADA.

Le saviez-vous? Depuis les changements au Code criminel en 2018, les policiers qui ont un ADA sur eux n’ont même plus besoin d’avoir de soupçons pour faire souffler un conducteur. Même dans ce cas, leur ordre de souffler reste obligatoire!

Quelles sont les conséquences d'un refus de souffler dans l’alcootest après une arrestation pour conduite sous l'influence d'alcool?

Lors de l’arrestation, un individu qui aurait refusé de souffler suite à un ordre des policiers pourrait voir son permis de conduire suspension et son véhicule saisi sur-le-champ. Les conséquences et la peine imposée suite à un verdict de culpabilité dans un cas de refus de souffler varient selon les circonstances de chaque dossier. Toutefois, on peut généralement s’attendre à une amende, une suspension du permis de conduire plus une période de plusieurs années et l’imposition du casier judiciaire.

Attention! En cas de récidive, les conséquences sont encore plus grandes et vous risqueriez d’être soumis à une peine minimale de détention de 30 jours.

Éléments à prouver pour une condamnation de refus de souffler

Pour qu'une poursuite aboutisse à un verdict de culpabilité, plusieurs éléments doivent être prouvés, par exemple la conduite d’un véhicule à moteur et la présence d’un ordre valide donné par l’agent de la paix. Également, l'intention de refuser de souffler est un élément crucial qui doit être prouvé, car il pourrait être possible qu’un conducteur de bonne foi tente réellement d’obtempérer à l’ordre de souffler mais n’y arrive tout simplement pas.

Les moyens de défense face à une accusation de refus d’obtempérer à un ordre

Les défenses contre cette accusation reposent souvent sur des aspects tels que la santé du conducteur, le respect des droits fondamentaux, ou la conformité et le bon fonctionnement de l’appareil utilisé par les policiers. Également, un conducteur pourrait plaider qu’il voulait vraiment souffler mais que les instructions données par l’agent n’étaient pas suffisantes ou assez claires pour qu’il s’exécute correctement.

Il est crucial de se rappeler qu'un avocat criminaliste est le professionnel le mieux placé pour aider à élaborer une défense solide contre ces accusations graves. Assurez-vous de consulter un avocat spécialisé dans la défense de conduite avec facultés affaiblies ou de refus de souffler pour vous guider à travers ce processus juridique complexe.

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