La sentence en droit criminel

Que le procès ait eu lieu devant un juge seul ou devant un jury, c’est toujours le juge qui aura la tâche de déterminer la peine qui sera octroyée en cas de culpabilité face à un ou plusieurs chefs d’accusation. Le juge jouera également ce rôle dans les cas où l’accusé plaide coupable.

La suggestion commune

Deux scénarios peuvent se produire lors de cette étape. Si les parties (c’est-à-dire le procureur de la Couronne et la défense) s’entendent sur une sentence, ils peuvent la présenter dans le cadre d’une suggestion commune au tribunal. Dans ce cas, le juge est tenu d’accepter la peine suggérée, sauf si celle-ci est déraisonnable eu égard aux circonstances. S’il juge que la peine proposée est déraisonnable, il imposera plutôt celle qu’il croit juste et appropriée en l’espèce.

Les représentations sur sentence

Toutefois, il arrive que les avocats ne s’entendent pas sur une proposition de sentence. Dans ce cas, chacune des parties fera ses représentations sur la peine. Il s’agit d’une sorte de plaidoirie lors de laquelle les arguments relèveront uniquement de la sentence qui devrait être imposée selon les circonstances propres au dossier. Lors de ces représentations, certaines personnes peuvent être amenées à témoigner, notamment la victime, l’accusé et leurs proches. La victime peut par contre décider de s’exprimer par une déclaration écrite (déclaration de la victime). L’individu qui attend de recevoir sa sentence n’est pas non plus obligé de témoigner à cette étape du processus judiciaire.

Les facteurs pouvant faire influencer la peine

Lorsqu’il prend une décision concernant la sentence juste et appropriée qui doit être imposée par rapport à un chef d’accusation, le tribunal doit évaluer différents facteurs (aggravants ou atténuants). Par exemple, le juge pourra prendre en considération l’âge de l’accusé, si celui-ci a des antécédents judiciaires, le degré de violence liée au crime, l’impact sur la victime, la gravité de l’infraction, le lien de confiance avec la victime, les remords exprimés par l’accusé, etc. La peine imposée par le tribunal doit évidemment être proportionnelle à la gravité des crimes pour lesquels l’individu a été reconnu coupable.

Quelles sont les peines possibles en droit criminel?

L’éventail des peines possibles est très large et dépend de plusieurs facteurs! Toutefois, votre avocate criminaliste possède l’expertise nécessaire pour vous informer des sentences possibles dans votre cas particulier. En effet, le juge peut ordonner une peine de probation (sentence suspendue), une amende, un emprisonnement dans la collectivité (sursis), un emprisonnement discontinu (les fins de semaine, par exemple), un emprisonnement ferme ainsi que diverses ordonnances. Le tribunal peut également, dans certains cas, absoudre conditionnellement ou inconditionnellement l’accusé.

Comment puis-je bénéficier d’une absolution?

Me Robert peut évaluer votre dossier et déterminer si l’absolution, qu’elle soit conditionnelle ou inconditionnelle, est possible dans votre cas. Sinon, votre avocate criminaliste détient les connaissances et l’expérience nécessaires afin de vous négocier ou de plaider une sentence plus clémente face aux accusations dont vous avez été reconnu coupable. La première consultation est gratuite, donc contactez-nous sans plus tarder pour pouvoir en bénéficier.