Les moyens de défense en cas d’alcool au volant

Faire face à des accusations de conduite avec facultés affaiblies au Canada peut être une expérience délicate. Cependant, la bonne compréhension des défenses disponibles peut jouer un rôle crucial dans la protection de vos droits. Voici quelques-unes des défenses qui pourraient s’appliquer dans votre dossier. Mais attention : pour obtenir un avis juridique précis pour votre cause, vous devez contacter un avocat spécialisé en droit criminel.

1. Contestation de l’arrestation : Un fondement solide pour la défense

Contester la légitimité de l'arrestation par les policiers peut constituer une défense robuste. Si votre arrestation n'était pas justifiée légalement, par exemple si les agents n’avaient pas des motifs raisonnables de croire à la commission de l’infraction criminelle, cette contestation pourrait remettre en question l'ensemble du dossier.

2. Contestation des résultats des tests d'alcoolémie : Mettez en doute la fiabilité du test d’alcool

Les résultats des tests d'alcoolémie, tels que les tests d'haleine, sont sujets à contestation. Des erreurs de calibration ou des procédures incorrectes peuvent remettre en question la validité des résultats, une piste essentielle pour la défense. Cette défense pourrait jouer en votre faveur et ce, même si vous avez soufflé plus haut que la limite légale de 0.08!

3. Contestation des observations de la police : Analyse des symptômes d'intoxication

Les observations des agents de police concernant les symptômes d'intoxication peuvent être remises en question. Des conditions médicales ou d'autres circonstances peuvent expliquer certains symptômes sans nécessairement indiquer une conduite en état d'ébriété. Attention! Saviez-vous qu’il est possible d’être reconnu coupable de conduite avec facultés affaiblies même si vous soufflez sous la limite permise? Par exemple, si vous avez mélangé une consommation d’alcool ou de drogues, ou si vous présentiez également des symptômes de fatigue.

4. Droit à un avocat et respect des procédures légales : Protégez vos droits fondamentaux

Assurez-vous que votre droit à consulter un avocat de votre choix sans délai lors de l'arrestation est respecté. Les violations de ce droit ou d'autres obligations légales par les policiers peuvent constituer une base solide pour la défense. Lors de toute détention ou arrestation, vous avez des droits qui sont protégés par la Charte canadienne des droits et libertés. Si l’état omet de respecter l’un de ceux-ci, le tribunal pourrait vous octroyer une réparation, laquelle permettrait dans certains cas d’obtenir un acquittement!

5. Contestation de la fiabilité des témoignages : Évaluation critique des déclarations

Si le cas repose sur des témoignages, leur fiabilité et leur crédibilité peuvent être remises en question. Les avocats peuvent examiner la déclaration des témoins pour identifier d'éventuels biais ou incohérences.

Plusieurs autres défenses possibles pour une accusation d’alcool au volant

Voici quelques autres exemples de défenses qui pourraient s’appliquer dans votre cas :

• Absence de l’appareil de détection approuvé (ADA) sur les lieux de votre interception

• Mauvaise utilisation de l’appareil de détection approuvé (ADA)

• Mauvais fonctionnement de l’appareil de détection approuvé ou de l’éthylomètre

• Certificat d’utilisation de l’appareil expiré

• Absence de motifs raisonnables de croire à la commission de l’infraction lors de l’arrestation

• Tests qui n’ont pas été effectués dès qu’il était matériellement possible de le faire

• Deux tests effectués à l’aide de l’éthylomètre sans attendre la période requise de 15 minutes entre eux

• Violation d’un droit constitutionnel, comme le droit de consulter sans délai l’avocat de son choix

Que faire si on m’accuse de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue?

En conclusion, la défense contre des accusations de conduite avec facultés affaiblies au Canada est une démarche complexe qui nécessite une connaissance approfondie du droit en vigueur. Comprendre les stratégies de défenses possibles et savoir les appliquer à votre dossier est essentiel. Chaque situation est unique, et une défense personnalisée est la clé pour obtenir des résultats positifs. Si vous faites face à de telles accusations criminelles, consultez-nous dès que possible au (514) 755-6378 pour discuter de votre cas spécifique et commencer à construire une défense solide. La première consultation est gratuite!